administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointes à la sous-directrice du droit des politiques agricoles

dans la limite des attributions de cette sous-direction

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés

au titre de l'année 2024

au grade de premier conseiller du même corps

Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

au tribunal administratif de Paris

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Louise Weiss » 2016 - 2017)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2016-2017

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014

Stagiaires de la première catégorie